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Publié le 17 septembre 2013 - Informations
Article L.361-2 du Code de l'éducation: "La reconnaissance est accordée par le ministre chargé de la culture aux établissements qui ont pour objet d'apporter des connaissances théoriques et de donner la maîtrise des pratiques artistiques, notamment en vue d'un exercice professionnel, et qui satisfont à des conditions de durée de fonctionnement, d'organisation pédagogique, de qualification des enseignants et de sanction des études...."
Article L.361-3 du Code de l'éducation: "Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles [...] L. 361-2 sont inscrits sur la liste d'Homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique..."